Votre vol est retardé ou annulé? Peut-être avez-vous droit à une indemnité de la part du transporteur aérien. Le savoir, c’est le pouvoir. Ne laissez pas cet événement ruiner votre moral sachant que vous pourriez avoir droit à des indemnités. Vous pourriez obtenir jusqu’à 1000$CA par passager!
En premier lieu, il faut déterminer quelles lois & chartes s’appliquent à votre trajet.
Exemple, les vols canadiens internes sont assujettis par le règlement canadien sur la protection des passagers aériens. Mais un vol de Montréal à Paris est également assujetti aux droits de la zone Euro.
J’ai même été surpris de constater que les droits des passagers aériens (Zone Euro) s’appliquaient aussi dès qu’une escale y était prévue.
Donc, un vol Montréal – Bakou avec une escale à Frankfort peut être indemnisé en vertu du règlement canadien ou des droits des passagers aériens (Zone Euro) même si l’origine et la destination ne se trouvent pas en zone Euro.
Donc, chaque aéroport utilisé pour le trajet peut ajouter aux choix des indemnités. On peut donc choisir la meilleure indemnité à réclamer.
Il y a des particularités (durée de retard, distance totale du trajet, gros ou petit transporteur, est-ce que des accommodements ont déjà été offerts).
Le règlement canadien sur la protection des passagers aériens
Le Règlement sur la protection des passagers aériens (DORS/2019-150) s’applique aux petits comme aux gros transporteurs. (Une compagnie aérienne est considérée comme un gros transporteur si elle a transporté deux millions de passagers ou plus au cours des deux années antérieures.)
Généralement, les remboursements sont versés selon le mode de paiement initial à la personne qui a acheté le titre de transport.
Indemnité pour retard ou annulation de vol
| Retard à l’arrivée | Gros transporteur | Petit transporteur |
| 3h ou plus | 400$CA | 125$CA |
| 6h ou plus | 700$CA | 250$CA |
| 9h ou plus | 1000$CA | 500$CA |
Indemnité pour refus d’embarquement
Il y a refus d’embarquement lorsqu’un passager ne peut pas occuper un siège sur un vol parce que le nombre de sièges pouvant être occupés est inférieur au nombre de passagers qui se sont enregistrés à l’heure requise, qui possèdent une réservation confirmée et des documents de voyage valides et qui sont présents à la porte d’embarquement à l’heure prévue pour leur embarquement. Bref, « Overbooking ».
| Retard à l’arrivée | Indemnité prévue |
| Moins de 6h | 900$CA |
| 6h ou plus | 1400$CA |
| 9h ou plus | 2800$CA |
Le site « Connaissez vos droits » de « Protection des passagers aériens » est mine d’or à ce sujet.
Droits des passagers aériens (Zone EURO)
Les règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens s’appliquent:
- si votre vol s’effectue à l’intérieur de l’UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- si votre vol arrive dans l’UE en provenance d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE;
- si votre vol part d’un aéroport situé dans l’UE à destination d’un pays hors UE et est assuré par une compagnie aérienne établie dans l’UE ou en dehors de l’UE;
- si vous n’avez pas déjà bénéficié de prestations (indemnisation, réacheminement ou assistance de la compagnie aérienne), conformément à la législation applicable d’un pays non membre de l’UE, pour des problèmes liés à un vol lors du voyage concerné.
Indemnisation en cas de retard à l’arrivée
| Distance du trajet | Montant |
| Jusqu’à 1 500 km | 250€ |
| Plus de 1 500 km dans l’UE et tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km | 400€ |
| Plus de 3 500 km | 600€ |
Si la compagnie aérienne vous propose un réacheminement et si vous atteignez votre destination finale avec un retard de 2, 3 ou 4 heures, l’indemnisation peut être réduite de 50%.
Plus de détails ici: Droits des passagers aériens – Your Europe (europa.eu)
Charte péruvienne
En vertu de la charte des droits des passagers de transport aérien du Pérou. Des indemnités doivent vous être accordées en cas de retard ou d’annulation.
Entre 2h et 4h de retard
Une collation et un moyen de communication doivent vous être fournis sur place
Entre 4h et 6h de retard
Une collation, un moyen de communication et un repas (selon l’horaire) doivent vous être fournis sur place
Plus de 6h de retard
Une collation, un moyen de communication, un repas (selon l’horaire), une compensation minimale équivalente à 25% du trajet impliqué, une place pour dormir et vous reposer ainsi que le transport aller ET retour entre ce dernier et l’aéroport doivent vous être fournis.
Plus de détails ici: Derechos de los Pasajeros en el transporte aéreo (indecopi.gob.pe)
Il y en a d’autres selon les pays et zones parcourues mais celles-ci sont celles que je connais.
Bien qu’il puisse être fastidieux, long et pénible de faire valoir ses droits, il est important de le faire. Les compagnies aériennes vous sont redevables et sans les diverses demandes d’indemnités, elles ne modifieront pas leur façon d’opérer au détriment des voyageurs.